Micro-entreprise
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Régime fiscal simplifié de déclaration et de détermination des bénéfices des entreprises individuelles. Les entrepreneurs doivent être immatriculés au registre du commerce, au répertoire des métiers ou à l'Urssaf en qualité de travailleur indépendant. Le chiffre d'affaires annuel ne doit pas excéder un certain montant et l'entreprise n'est pas soumise à la TVA.